Archives départementales

Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII, l’administration préfectorale incarne l’autorité de l’État dans le département, le préfet représentant le gouvernement-, et coordonne l’action de ses services. En particulier, il assure l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens.

  Le bureau...

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  Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII, l’administration préfectorale incarne l’autorité de l’État dans le département, le préfet représentant le gouvernement-, et coordonne l’action de ses services. En particulier, il assure l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens.

  Le bureau de l'environnement autorise, entre autres, l'exploitation des carrières en coordination avec les différents services de l’Etat.

   

• Présentation du contenu

  Ces dossiers concernent les autorisations d’exploitation, de poursuite ou d’extension d’exploitation, de changement d’exploitant et les mises en demeure des exploitants.

  De manière générale, ils contiennent : le dossier de demande (avec des plans et des photographies) présentée par une société,...

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  Ces dossiers concernent les autorisations d’exploitation, de poursuite ou d’extension d’exploitation, de changement d’exploitant et les mises en demeure des exploitants.

  De manière générale, ils contiennent : le dossier de demande (avec des plans et des photographies) présentée par une société, le dossier d’enquête publique, les avis des différents services de l’Etat, les avis de la commission départementale des carrières, des délibérations de conseils municipaux, des arrêtés préfectoraux. Les plaintes liées à l’exploitation des carrières et les documents sur les accidents survenus dans les carrières sont signalés dans le présent inventaire.

  Les dossiers de mise en demeure contiennent les avis des différents services de l’Etat, des arrêtés préfectoraux.

   

• Mode de classement

  Les dossiers ont été versés en deux fois par la Préfecture le 10 mai 2010 sous la cote 2195 W et le 5 octobre 2010 sous la cote 2224 W alors qu'il s'agissait d'un même ensemble lié. Par commodité, le classement de l'ensemble des cotes des deux versements d'origine a été réalisé méthodiquement...

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  Les dossiers ont été versés en deux fois par la Préfecture le 10 mai 2010 sous la cote 2195 W et le 5 octobre 2010 sous la cote 2224 W alors qu'il s'agissait d'un même ensemble lié. Par commodité, le classement de l'ensemble des cotes des deux versements d'origine a été réalisé méthodiquement par Héloise Rouge en 2013. Ainsi, les dossiers de carrière sont classés par département et commune, viennent ensuite les dossiers de carrières situés sur le territoire de plusieurs communes et enfin les dossiers qui concernent plusieurs carrières. Pour chaque carrière sont précisés son nom et le ou les nom(s) de la ou des société(s) concernée(s).

   

• Sources complémentaires en provenance du même producteur

  La cote 3285 W concerne les dossiers des années 1994 à 2008.

• Sources complémentaires issues d'autres fonds

  La cote 3285 W concerne les dossiers des années 1994 à 2008.

• Indexation

• Mots matières

  environnement-protection de la nature-carrière-installation classée

• Lieux

  Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)